Mayotte : l’Assemblée nationale valide plusieurs mesures de la loi
Le mardi 24 juin, plusieurs points du chapitre immigration du projet de loi de « refondation » de Mayotte ont reçu l’approbation des députés, dont certaines mesures relatives aux mineurs. Selon le gouvernement, cette loi de programmation devrait contribuer à la reconstruction de l’archipel, plus de six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido.
Ainsi, l’Assemblée a approuvé l’élimination, d’ici à 2030, des visas territorialisés à Mayotte qui interdisent aux détenteurs d’un permis de séjour mahorais de se rendre en France métropolitaine. Les résidents attendent avec impatience l’élimination de ce type de permis de séjour particulier, considérant qu’il s’agit d’une injustice et d’un manque d’empathie de la part de la France métropolitaine face à l’arrivée massive des immigrants clandestins, notamment en provenance des Comores voisines.
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À l’instigation du gouvernement et des groupes de sa coalition, l’Assemblée a réintroduit une disposition stipulant qu’un étranger majeur pourrait se voir retirer un « document de séjour » si le mineur dont il s’occupe « représente une menace pour l’ordre public ». L’article est soumis à des conditions spécifiques, et son application varierait, par exemple, entre les cartes de résident et les cartes de résident permanent. Selon l’écologiste Léa Balage El Mariky, la gauche s’est élevée contre une « sanction collective ».
Auparavant, les parlementaires avaient déjà réinstauré une autre disposition contestée, autorisant l’assignation en zone de rétention des mineurs qui accompagnent un adulte sous le coup d’une mesure d’éloignement. Les parlementaires ont également approuvé des limitations sur l’accès au regroupement familial lorsque le logement est occupé « sans droit ni titre » ou fait partie de « l’habitat informel », ainsi que la mise en place d’une zone franche sur l’archipel pour stimuler l’activité économique. Ces dispositions nécessitent encore un vote de l’Assemblée nationale sur le texte complet, tandis que le Sénat a déjà approuvé le projet de loi de « refondation » de Mayotte.
