23 juin 2024

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Climat : BNP Paribas mise en demeure par des ONG

Climat : BNP Paribas mise en demeure par des ONGUne première étape avant une éventuelle action judiciaire inédite pour contraindre BNP Paribas à rehausser ses engagements climatiques. Trois ONG ont mis en demeure, mercredi 26 octobre, le géant bancaire français de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers.

Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d’être « le premier financeur européen et 5ᵉ mondial du développement des énergies fossiles, avec 55 milliards de dollars de financements accordés de 2016 à 2021 » à de nouveaux projets d’extraction. Pour ces trois ONG, la banque “a le doigt posé sur le détonateur de ces bombes climatiques” et ses financements constituent un non-respect, sanctionnable, de son « devoir de vigilance ».

Depuis 2017, la loi française sur “le devoir de vigilance” impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’activité. Les trois ONG envisagent de poursuivre en justice pour la première fois une banque sur ce fondement, rapporte franceinfo.fr.

Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent d’un délai de trois mois pour se mettre en conformité et éventuellement dialoguer avec les ONG, avant que ces dernières puissent lancer une éventuelle assignation devant le tribunal judiciaire de Paris.

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Pour les ONG, le soutien de BNP Paribas à « l’expansion » du recours aux hydrocarbures est en totale contradiction avec les objectifs de réduction d’émissions carbone nécessaires pour respecter l’accord de Paris de 2015 et limiter le réchauffement climatique.

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