Taxation des superprofits : un camouflet pour la Nupes
Alors que l’alliance de gauche souhaitait obtenir la mise en place d’un référendum d’initiative partagée concernant la taxation des superprofits , le Conseil constitutionnel a assuré, ce mardi, que cette proposition de loi ne « remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » requises pour « l’ouverture de la phase de recueil des soutiens des électeurs », dans des propos repris par l’AFP. En clair, c’est un camouflet pour la Nupes.
Pour justifier leur refus, les Sages ont invoqué l’article 11 de la Constitution, qui définit la procédure de ce type de référendum législatif. Malheureusement pour la Nupes qui avait préparé un amendement contenant sa proposition de taxe, le gouvernement a appuyé sur le bouton du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote.
À la suite de cette décision, le président du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée, Boris Vallaud, a annoncé sur Twitter en « prendre acte avec déception », tout en assurant que « le combat en faveur d’une mesure de justice fiscale, attendu des Françaises et des Français, continue au Parlement ».
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Enfin, le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure , a assumé auprès de l’AFP son souhait de voir le sujet débattu au Sénat lors des journées où l’opposition peut définir l’ordre du jour : « Nous ne nous tairons pas ».