4 milliards d’euros c’est la somme que pourrait percevoir le fisc français avec une taxe de 15% sur les multinationales
Combien une taxe de 15 % sur les géants économiques pourrait-elle rapporter au fisc français ? Alors que les grandes puissances du G20 se réunissent pour un sommet crucial à Rome dans quelques jours, l’observatoire européen de la fiscalité basé à Paris a simulé dans une note dévoilée ce mercredi 27 octobre les recettes potentielles que pourraient engendrer la dernière version de l’accord obtenu à l’OCDE au début du mois d’octobre. «C’est une révolution fiscale qui est en jeu. Elle peut mettre fin à trois décennies de concurrence fiscale et de délocalisations» avait déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors d’une réunion avec des journalistes avant l’accord annoncé à l’OCDE il y a trois semaines.
Selon les derniers calculs des économistes, cette taxe qualifiée d’«historique» rapporterait environ 4 milliards d’euros chaque année aux caisses de l’État, soit un montant largement inférieur à celui estimé par le conseil d’analyse économique estimé à 6 milliards d’euros.
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La puissance américaine devrait être l’autre gagnant de cette nouvelle fiscalité mondiale. Même si la secrétaire au Trésor, Jannet Yellen, a dû revoir ses ambitions fiscales à la baisse, un taux de 15% devrait entraîner une hausse des recettes de 57 milliards d’euros par an, soit environ 66 milliards de dollars .
Attendu au G20 ce week-end et à la Cop 26 la semaine prochaine, le président démocrate devrait profiter de ces sommets planétaires pour faire entendre la voix des Etats-Unis sur la scène du multilatéralisme.
La plupart des pays en développement apparaissent comme les grands perdants de cet accord. Les travaux de l’observatoire européen de la fiscalité financé par la Commission européenne montrent que ce taux à 15% rapporterait environ 6 milliards d’euros à la Chine, 4 milliards d’euros à l’Afrique du Sud ou encore 1,5 milliard d’euros pour le Brésil.
À l’échelle planétaire, les exemptions accordées feraient néanmoins chuter considérablement les recettes de 20% la première année passant de 232 milliards d’euros à 185 milliards d’euros. En France, le manque à gagner des exemptions est estimé à 700 millions d’euros.
