L’interdiction des gobelets jetables repoussée en 2030

L'interdiction des gobelets jetables repoussée en 2030
Images dillustrations

Un report est accordé aux industriels. Le gouvernement a publié un arrêté repoussant l’interdiction des gobelets jetables en plastique, prévue initialement pour le 1ᵉʳ janvier, à l’année 2030. Dans le rapport publié dimanche, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie et des Finances font référence à la « faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets » comme justification de ce report, après une évaluation intermédiaire effectuée en 2025.

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À partir de 2024, le Code de l’environnement stipule que la concentration maximale de plastique autorisée dans les gobelets est de 8 %, alors qu’elle était de 15 % jusqu’en 2022. Un nouveau point d’étape sera effectué en 2028 afin d’évaluer les avancées réalisées dans le domaine de la substitution des gobelets plastiques à usage unique, avant leur interdiction programmée pour le 1ᵉʳ janvier 2030, comme stipulé dans le texte. Les gobelets autorisés après cette date seront ceux qui ne renferment pas de plastique ou de traces de plastique. Toutefois, l’arrêté précise que cette date limite peut être ajustée en fonction des résultats du bilan d’avancement.

Après l’année 2030, il est prévu un délai de liquidation des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés, autorisant la commercialisation des gobelets en plastique pendant une période de 12 mois après cette date. Ce nouvel intervalle de temps est deux fois plus long que celui établi dans l’arrêté antérieur, lequel fixait une période de six mois pour liquider les stocks de gobelets jetables en plastique.

À la fin de l’année 2024, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a signalé qu’une entreprise sur cinq était en violation de l’interdiction de commercialisation ou de distribution de certains produits jetables en plastique, susceptibles de porter préjudice à la santé et à l’environnement.

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