La France et l’Allemagne se réjouissent de l' »énorme pas en avant » américain sur la « taxe Gafa »
La nouvelle administration américaine a levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué un responsable du Trésor américain ce vendredi 26 février à l’AFP.
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite “refuge”, a-t-il expliqué.
Les négociations en cours portent d’une part, sur la répartition des droits d’imposition entre pays de production et pays de consommation (pilier 1), en gros déterminer le lieu où l’impôt doit être payé, et, d’autre part, sur un seuil minimal d’imposition pour tous les pays (pilier 2).
Les grandes gagnantes de la pandémie de Covid-19
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La taxation de Google, Facebook et autres géants américains, est d’autant plus d’actualité que ces entreprises ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19 quand les pays se sont enfoncés dans la récession.
Après avoir observé une trêve en janvier 2020, la France avait décidé de prélever sa taxe dite « Gafa » au titre de 2020 à partir du 6 janvier 2021. Peu avant son départ, l’administration Trump avait, elle, annoncé que l’application de droits de douane supplémentaires sur des produits français emblématiques comme le champagne, en représailles à la taxe Gafa, qui devait entrer en vigueur le 6 janvier 2021, était finalement repoussée.