Madame Ursula von der Leyen fait le forcing pour faire appliquer très rapidement le traité du Mercosur
Après vingt-cinq ans de négociations, la Commission européenne veut accélérer. Ursula von der Leyen signera samedi 17 janvier le traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur à Asuncion (Panama). Ce pacte commercial pourrait entrer en application provisoire immédiate dès aujourd’hui, a averti la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, sur BFMTV. Avant d’avoir l’approbation du Parlement européen.
De quoi irriter davantage les agriculteurs français contre cet accord. Le texte a été approuvé par la majorité des États membres de l’UE le 9 janvier, malgré l’opposition de la France. Les concessions de la Commission – clauses miroirs et reconduction du budget de la PAC – n’ont pas convaincu une partie du monde agricole, qui reste mobilisée.
La France et d’autres États, dont la Pologne et l’Autriche, ont essayé d’empêcher cela la semaine dernière. La France voulait que les Vingt-Sept s’engagent à ne pas utiliser le traité de manière provisoire. Une phrase en ce sens a été retirée du texte soumis au vote par la présidence chypriote, après la pression de l’Allemagne.
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Le sujet devient un casse-tête pour la présidente de la Commission européenne. Ursula von der Leyen a mis l’accent sur l’accord avec le Mercosur lors de son deuxième mandat, accordant des concessions aux agriculteurs et aux États membres.
La Commission avait choisi de diviser le texte en deux pour éviter l’approbation unanime des Vingt-sept, habituellement requise pour un tel traité. La partie sur les questions commerciales, compétence exclusive de l’UE, a été adoptée à la majorité qualifiée. La deuxième partie, concernant les aspects politiques de l’accord (comme l’investissement), doit être approuvée par les Parlements nationaux et les députés européens.
Le Parlement européen va d’abord se prononcer sur la partie commerciale du texte après avoir déjà approuvé les clauses de sauvegarde mi-décembre. Le Parlement européen a précisé à franceinfo que le vote en séance plénière à Strasbourg pourrait avoir lieu « en avril ou en mai », malgré les avertissements de la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, citée par Le Parisien.
La Commission va-t-elle activer sa carte secrète pour l’application provisoire ? Actuellement, l’institution esquive en citant le traité, selon Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne.
L’article 218 du traité de l’UE permet au Conseil européen d’autoriser l’application provisoire d’un accord sur proposition de la Commission. Cette disposition a été récemment utilisée en octobre pour un accord UE-Maroc. Interrogé sur les intentions de l’exécutif européen, Olof Gill a refusé de commenter, préférant soutenir fortement les eurodéputés.
Ce recours irrite déjà les opposants au texte. Dans Le Figaro, Céline Imart des Républicains a dénoncé « un déni de démocratie », Manon Aubry de La France insoumise a critiqué un « coup de force », et Pascal Canfin a exprimé son incompréhension.
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Le Parlement pourrait rendre l’adoption du traité plus compliquée. La Conférence des présidents doit décider mercredi d’un éventuel recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Une institution luxembourgeoise peut être sollicitée par un État membre ou une instance européenne pour contrôler la législation ou les accords commerciaux. Un vote sur la transmission du traité à la CJUE devrait avoir lieu entre le 19 et le 22 janvier, s’il est approuvé par les présidents du Parlement, précise l’institution.
Une fois votée par les parlementaires, la proposition nécessite une majorité pour être adoptée. Le recours pourrait interrompre l’adoption de l’accord et empêcher le Parlement européen de se prononcer. Les juges de la CJUE mettent souvent dix-huit à vingt-quatre mois pour examiner les recours, ce qui semble une éternité pour les commissaires européens.
Une incertitude persiste sur l’accord commercial. Impossible de prévoir l’issue du recours devant la Cour de justice après l’entrée en vigueur provisoire du traité. Le texte serait-il suspendu ? Le service presse de la CJUE à franceinfo affirme que la situation ne s’est jamais encore présentée. En tout cas, les eurodéputés devront entériner le texte. Un rejet est possible car les élus sont divisés.
