10 000 peines de prison ne sont toujours pas exécutées cinq ans après leur condamnation
Depuis 2020, les peines de prison ferme d’une durée de moins d’un an sont presque toutes aménagées (par exemple commuées en détention à domicile sous bracelet électronique)… mais pas forcément exécutées.
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Première difficulté : débordés, les JAP n’ont pas toujours les moyens de mettre en place ces aménagements. Dans le cabinet d’Albertine Muñoz, (s’exprime au nom du Syndicat de la magistrature à Bobigny), les peines à aménager représentent les deux tiers de celles qui restent à traiter, ce qu’on appelle « le stock ». Selon elle, faute de temps, « environ 600 condamnés » n’ont toujours pas été convoqués cinq ans après les faits, quatre ans après la condamnation. Et parmi eux, certains « ne seront peut-être jamais retrouvés ».
L’engorgement des tribunaux génère des délais si longs qu’au bout d’un moment, on n’arrive plus à toucher les gens. (…) Ainsi, on [les] perd de vue, que ce soit les personnes condamnées ou les victimes. Et donc, ces peines ne sont pas exécutées. En France, sur l’ensemble des peines de prison prononcées chaque année, 10 000 ne sont toujours pas exécutées cinq ans plus tard.
En cause, un manque d’effectif que dénonce Albertine Muñoz. Le tribunal de Bobigny compte 11 juges d’application des peines ; pour respecter les normes européennes, il en faudrait le double. La pénurie est la même à l’échelle nationale, avec 9 000 magistrats pour 70 millions d’habitants, soit deux fois moins que la moyenne européenne.
Pour y remédier, l’ancien garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, avait lancé à son arrivée au ministère un plan d’embauche pour la justice, qui promet 1 500 magistrats et 1 800 greffiers supplémentaires d’ici à 2027. Cela reste insuffisant pour rattraper les effectifs d’autres pays d’Europe.
