Le gouvernement prépare un décret sur l’AME
Des organisations non gouvernementales ont critiqué le gouvernement pour son projet de décret visant à réformer les critères d’éligibilité à l’aide médicale d’État (AME), selon une annonce faite le jeudi 30 octobre. Ce mécanisme, qui autorise les individus étrangers en situation irrégulière et disposant de faibles revenus à accéder à une prise en charge intégrale pour certains traitements médicaux – selon les tarifs de la Sécurité sociale – est actuellement ouvert aux bénéficiaires capables de justifier leur identité à l’aide d’un document. Selon le projet de texte consulté par franceinfo, le gouvernement envisage d’exiger que ce document inclue obligatoirement une photographie d’identité pour les individus majeurs.
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Les organisations non gouvernementales Médecins du Monde, AIDES, Sidaction, ainsi que l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDS), expriment dans un communiqué commun leur préoccupation selon laquelle une telle mesure « exclura effectivement des milliers de personnes éligibles à l’AME ».
Le montant de l’Allocation aux adultes handicapés ne peut pas dépasser 847 euros mensuels pour un individu vivant seul. Selon leurs déclarations, présentement, plus d’un tiers des individus pris en charge par Médecins du Monde ne peuvent pas fournir des pièces d’identité avec photographie. Les associations mettent en garde contre le fait que cette modification pourrait non seulement compromettre la santé des individus concernés, mais également affecter le fonctionnement du système de santé. Priver les personnes déjà vulnérables, malades ou en attente de régularisation de l’accès aux soins pourrait aggraver leurs pathologies, retarder leur prise en charge et surcharger davantage des services d’urgence déjà saturés.
Dans une correspondance examinée par l’AFP et franceinfo, en date du 29 octobre, les autorités gouvernementales sollicitent l’avis du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (Cnam) sur le projet de décret à étudier. Un avis consultatif est requis pour que le gouvernement puisse procéder à l’adoption du décret, bien qu’il ne soit pas contraignant.
Ce projet de décret, parmi deux autres projets de décrets AME, a été soumis à l’avis de la Cnam par le gouvernement Bayrou peu de temps avant sa démission. Il a été critiqué pour son manque de légitimité à entreprendre cette action alors que sa fin était proche, ce qui l’a finalement amené à renoncer.
D’après des informations concordantes rapportées par l’AFP, Sébastien Lecornu n’a pas communiqué à la Cnam le second projet du gouvernement Bayrou. Le projet en question envisageait de restreindre la gamme de soins disponibles et exigeait la couverture des ressources.
