19 avril 2024

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Le vote des actionnaires va devenir contraignant

Le vote des actionnaires va devenir contraignantLe vote des actionnaires va devenir contraignant. L’Assemblée nationale a posé un premier jalon pour éviter les dérives en matière de salaires des grands patrons. Les députés ont rendu contraignante la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants.

À l’approche de la présidentielle et face aux récentes polémiques sur les rémunérations de Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), les députés ont rendu contraignante la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants, en achevant l’examen dans la nuit de jeudi 9 à vendredi 10/06 du projet de loi “Sapin II”, qui a par ailleurs réduit de 1 an à 6 mois la validité des chèques.

“Nous franchissons un pas qui est considérable”, a estimé le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant à acter “le progrès” qui est fait avec l’adoption de cette disposition qui avait été introduite en commission à l’initiative du rapporteur Sébastien Denaja (PS).

Mais le “frondeur” socialiste Pascal Cherki a aussitôt ironisé en disant lui aussi approuver “le pas de géant que nous venons de faire”, qui est “d’approuver finalement le communiqué de presse (des organisations patronales) Afep et Medef qui proposait tout simplement qu’un vote négatif des actionnaires contraindrait le conseil d’administration” à statuer sur la rémunération (sans aller jusqu’à rendre leur décision contraignante).

Récemment, des personnalités de gauche, dont le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, mais aussi des intellectuels et des syndicalistes, avaient lancé un “appel des 40 au CAC 40″, afin qu’un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 smic”.

Karine Berger (PS) a aussi défendu en vain un mécanisme approuvé par 75 députés socialistes pour réguler l’évolution des salaires des dirigeants.

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