Taxe foncière : Une mesure pour “remplir les caisses” de l’État, critique le site PAP
Selon Corinne Jolly, présidente du site immobilier Particulier à Particulier (PAP), la réforme de la taxe foncière annoncée par Bercy est qualifiée de « cosmétique » et est principalement conçue pour augmenter les recettes de l’État.
D’après les données du ministère de l’Économie et des Finances, environ 7,4 millions de résidences, ce qui représente 10 % du parc immobilier, bénéficieraient d’une sous-évaluation de la taxe foncière en raison d’erreurs dans le calcul des superficies ou des équipements. L’année prochaine, l’administration effectuera une révision automatique des registres cadastraux.
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Selon Corinne Jolly, cette réforme pose des interrogations en termes d’équité. Elle soutient que dans l’ensemble, elle manque de justice, en soulignant que le calcul repose toujours sur des valeurs locatives cadastrales inchangées depuis de nombreuses décennies. D’après son point de vue, la proposition du gouvernement est perçue comme une mise à jour « simple » mais qui ne tient pas compte de la réalité du marché. L’objectif est de mettre en place une réforme visant à accroître les recettes fiscales.
Les critères considérés lors de l’évaluation comprennent la superficie du logement et ses équipements de confort tels que l’eau courante, la baignoire ou le système de chauffage, auxquels sont attribués des mètres carrés supplémentaires. La légitimité de maintenir une taxe sur la présence de toilettes dans un logement peut être remise en question. Corinne Jolly remet en question la légitimité de maintenir une taxe sur l’accès à l’eau courante dans les logements, arguant que ces installations sont désormais standardisées et ne devraient plus être perçues comme des symboles de luxe.
Selon les informations fournies par la Direction générale des Finances publiques, cette révision pourrait engendrer un coût supplémentaire significatif pour chaque propriétaire, estimé en moyenne à 12 euros par mètre carré ajouté. Les contribuables concernés pourront contester l’augmentation s’ils jugent que la valorisation de leurs équipements est inappropriée.
L’impôt foncier a connu une augmentation de 37 % lors de la dernière décennie, ce qui représente le double du taux d’inflation. Corinne Jolly préconise une simplification en suggérant que le calcul devrait être grandement simplifié, en se fondant sur des paramètres élémentaires tels que la surface, au lieu de chercher à évaluer la qualité des logements. Il est extrêmement complexe de procéder à la mise à jour de dizaines de millions de logements.
