27 février 2024

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L’essentiel de la Loi travail validé par le conseil constitutionnel

L'essentiel de la Loi travail validé par le conseil constitutionnelL’essentiel de la Loi travail validé par le conseil constitutionnel. Les Sages n’ont censuré que quelques dispositions secondaires de ce texte contesté par l’opposition de droite et la gauche du Parti socialiste.

Le renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise, la meilleure définition du licenciement économique, l’instauration, sous condition, du référendum d’entreprise: ces articles, sujets de crispation pour les syndicats contestataires, entreront donc en vigueur.

Il ne reste plus aux jusqu’au-boutistes qu’à poser une question prioritaire de constitutionnalité, s’ils veulent poursuivre le combat…

Dans le détail, les Sages ont d’abord considéré que les règles concernant le recours au 49-3 – utilisé trois fois sur le texte à l’Assemblée – avaient été respectées.

«Plus de 1000 amendements ont été intégrés au projet de loi initial du gouvernement», a rappelé jeudi Matignon dans un communiqué, dans lequel il se félicite de la décision du Conseil.

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