Coronavirus : Le Conseil de défense sanitaire est critiqué
Ce fut le cas lors du Conseil de défense du 27 octobre dernier : un renforcement du couvre-feu et un reconfinement ont été envisagés, avant qu’Emmanuel Macron n’annonce sa décision lors d’un second Conseil de défense le lendemain.
« L’utilisation du Conseil de défense par Emmanuel Macron renforce la présidentialisation du régime et mène à une dérive autoritaire du pouvoir », dénonce Manuel Bompard, député européen de La France insoumise, dont le patron, Jean-Luc Mélenchon, a étrillé ce qu’il qualifie de « comité secret » dans une tribune publiée dans le JDD. « Ça donne le sentiment que le Conseil des ministres n’est plus là et que c’est maintenant le Conseil de défense qui décide de tout.
Mais « on n’a jamais oublié le contrôle démocratique, les décisions comme le couvre-feu et le reconfinement ont été prises en Conseil de défense, puis traduites en textes de loi et donc soumises au contrôle du Parlement », répond l’entourage du président.
Avoir recours au Conseil de défense permet à Emmanuel Macron de s’occuper de la sécurité sanitaire », observe Michel Lascombe, professeur de droit public et spécialiste de la Constitution.
Ce recours au Conseil de défense illustre « l’hyper-présidentialisation ou la monarchisation progressive de la Ve République, qui n’est pas le fait exclusivement du président actuel. »
Et si un conseil sanitaire spécifique avait été créé, comme le réclame Yannick Jadot, « il aurait probablement été rattaché à Matignon, et non à l’Elysée », poursuit le spécialiste.
Par contre le terme “conseil de défense” est très mal choisie car cela renvoi a la guerre. Le terme unique “conseil sanitaire” aurait été plus approprié mais peut-être moins accrocheur pour Emmanuel Macron.
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