Certaines hausses d’impôts votées du budget 2026 ne sont pas conformes au droit international

Il est possible que la France doive rembourser les taxes générées par le projet de budget 2026. Selon une note du ministère de l’Économie et des Finances consultée par l’AFP le jeudi 13 novembre, plusieurs augmentations d’impôts pour les entreprises, proposées par des amendements de La France insoumise et du Rassemblement national et adoptées par l’Assemblée nationale, sont jugées non conformes au droit européen ou aux conventions internationales. Cette information confirme un rapport des Echos.




















