L’Assemblée nationale s’oppose à la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Les députés ont refusé, lundi 17 février, d’inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, qui doit remplacer l’échéance de 2040 actée jusqu’ici par la France.
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Le gouvernement souhaitait transposer officiellement la date de 2035 dans la loi française, par le biais d’un projet de loi comportant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit européen. Cette date s’impose à la France en vertu du principe de primauté du droit de l’Union européenne. Trente-quatre députés ont voté pour cette suppression, et 30 contre.
Le député RN Matthias Renault «Le secteur automobile européen, à ce stade, n’est pas prêt pour cette transition», a-t-il ajouté. Jusqu’ici, cette mesure phare du Pacte vert européen n’a pas été frontalement remise en cause à Bruxelles. Fin janvier, une vaste concertation avec les constructeurs automobiles a été lancée. Un plan d’action sera dévoilé début mars pour les aider à passer le cap de l’électrification, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
