Assemblée Nationale

La fusion décriée de l’ASN et l’IRSN est définitivement adoptée au Parlement

La fusion décriée de l'ASN et l'IRSN est définitivement adoptée au ParlementLe Parlement a définitivement adopté la réforme de la sûreté nucléaire, après un ultime vote du Sénat, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 avril. Celui-ci entérine la fusion du gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Un rapport parlementaire dénonce l’opacité du financement public de l’enseignement privé

Un rapport parlementaire dénonce l'opacité du financement public de l'enseignement privéUn rapport parlementaire signé de Paul Vannier, député LFI, et de Christopher Weissberg, député Renaissance, et que franceinfo a pu consulter, dénonce l’opacité et le manque de contrôle du financement public de l’enseignement privé. Les deux parlementaires doivent présenter mardi 2 avril leur mission d’information sur le financement de l’enseignement privé

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport afin de mieux protéger les enfants

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport afin de mieux protéger les enfantsUnanime, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 29 février, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Les députés ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l’unanimité mi-juin.

Habitat indigne : l’Assemblée nationale entame l’examen d’un projet de loi

Habitat indigne : l'Assemblée nationale entame l'examen d'un projet de loiLes députés entament, lundi 22 janvier, l’examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne. Un texte qui arrive dans l’hémicycle alors que le gouvernement de Gabriel Attal ne compte pas de ministre du Logement, dans l’attente de la seconde vague de nominations. « On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du Logement», dénonce le député écologiste Julien Bayou

Élisabeth Borne se moque de l’Assemblée nationale en vapotant

Élisabeth Borne se moque de l’Assemblée nationale en vapotantLe 29 novembre, en plein examen d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, la députée LFI Caroline Fiat a interrompu son discours, très agacée de voir la Première ministre tirer sur sa cigarette électronique au premier rang. L’usage de la cigarette électronique est pourtant interdit dans les hémicycles du Parlement et Aurélien Rousseau le sait bien.

Vers la fin de libre installation des médecins ?

Vers la fin de libre installation des médecins ?Depuis le début du mois à Froidfond (Vendée), il n’y a plus de médecin généraliste. Le maire de la ville, qui compte 2 200 habitants, se démène pour en trouver un nouveau, mais les candidats ne se bousculent pas malgré les facilités à l’installation. L’Assemblée nationale va se pencher sur les déserts médicaux ces prochains jours. Avec cette question

Retraite : utiliser l’article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l’Assemblée nationale

Retraite : utiliser l'article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l'Assemblée nationaleUn peu moins d’un mois avant l’arrivée à l’Assemblée d’une proposition de loi du groupe LIOT visant à abroger la réformes des retraites et les 64 ans, les trois groupes de la majorité tentent de s’entendre sur la stratégie à suivre pour bloquer le texte qui sera étudié le 8 juin prochain. Pour la contrer, l’exécutif souhaite faire usage de l’article 40 de la Constitution

Bras d’honneur d’Éric Dupond-Moretti : « Un comportement inacceptable»

Bras d'honneur d'Éric Dupond-Moretti : « Un comportement inacceptable» Dans une lettre adressée mercredi 8 mars à la Première ministre, dont franceinfo a pu prendre connaissance, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé les « bras d’honneur» affichés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle invite Élisabeth Borne à rappeler fermement à l’ordre l’ensemble des membres du gouvernement, afin que de tels incidents ne se reproduisent plus.

Reforme des retraites : un revers important pour le gouvernement à l’Assemblée Nationale

Reforme des retraites : un revers important pour le gouvernement à l'Assemblée NationaleL’Assemblée nationale a rejeté, mardi 14 février en fin de soirée, l’article 2 du projet de réforme des retraites proposant la création d’un «index seniors» pour inciter les entreprises à préserver leurs effectifs de salariés en fin de carrière. L’annonce du résultat du scrutin par la présidente de l’Assemblée,

Les sanctions contre des députés battent des records à l’Assemblée nationale

Les sanctions contre les députés battent des records à l'Assemblée nationaleLe nombre de sanctions de parlementaires est inédit depuis les débuts de la Vᵉ République. Lundi, lors de la reprise de l’examen du projet de réforme des retraites, le député LFI Aurélien Saintoul a accusé le ministre du Travail Olivier Dussopt d’être un «imposteur» et un «assassin», provoquant une suspension de séance et l’indignation dans tous les autres camps.

L’Assemblée nationale vote pour une aide financière d’urgence aux victimes de violence conjugale

L'Assemblée nationale vote pour une aide financière d'urgence aux victimes de violence conjugaleL’Assemblée nationale a voté lundi 16 janvier à l’unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le barème de l’aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. Avec cette aide, «le premier départ» du foyer ne doit plus être «un faux départ»

Une proposition de loi pour rendre obligatoire le port d’un uniforme à l’école

Une proposition de loi pour rendre obligatoire le port d'un uniforme à l'école Parmi les textes présentés ce 6 décembre par le Rassemblement national pour sa niche parlementaire du 12 janvier, on compte une proposition de loi pour rendre obligatoire le port d’une tenue « uniforme aux couleurs d’établissement » dans les écoles et collèges publics. Maintes fois proposé, surtout par la droite, l’uniforme à l’école s’invite à nouveau dans le débat politique. Le Rassemblement national a présenté ce 6 décembre une proposition

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gaucheL’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés

Nouvel échec pour le gouvernement à l’Assemblée Nationale

Nouvel échec pour le gouvernement à l'Assemblée NationaleAprès le couac à 120 millions d’euros sur la compensation de la hausse du RSA pour les départements ce week-end, l’exécutif a été de nouveau mis en difficulté avec le vote d’un soutien à hauteur de 230 millions d’euros pour les foyers se chauffant au fioul, face à l’inflation, lors de l’examen des mesures pour le pouvoir d’achat. L’exécutif a tenté tant bien que mal de défendre une mesure plus ciblée à destination des ménages modeste

Les députés votent une enveloppe de 120 millions aux départements

Les députés votent une enveloppe de 120 millions aux départementsLes députés LREM ont été mis en minorité lors d’un vote, samedi 23 juillet, à l’Assemblée nationale. Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c’est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.

Un rapport «censuré» par le gouvernement sur le non-recours à l’assurance chômage?

Un rapport «censuré» par le gouvernement sur le non-recours à l’assurance chômage?C’est ce que soupçonne le député LFI François Ruffin et plusieurs députés communistes, qui demandent depuis une dizaine de jours que soit transmis au Parlement un rapport gouvernemental réalisé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques , qui dépend du ministère du Travail (DARES). «Il existe très peu de travaux sur le non-recours à l’assurance chômage

L’Assemblée nationale refuse de donner l’asile a Julian Assange

L’Assemblée nationale refuse de donner l’asile a Julian AssangeLa France doit transposer une directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Mieux protéger les lanceurs d’alerte et ceux qui les défendent, c’est « oui ». Mais, accorder l’asile politique à Julian Assange, c’est « non ». L’Assemblée nationale a débattu vendredi d’une proposition de résolution transpartisane invitant le gouvernement français à octroyer le statut de réfugié au fondateur de WikiLeaks.