Des articles courts la plupart du temps (Agence de Presse)
Une décision très attendue dans le litige entre l’UFC-Que choisir et Perrier. Selon une décision du tribunal judiciaire de Nanterre consultée par franceinfo, le groupe Nestlé a reçu l’autorisation de continuer à commercialiser sa célèbre eau gazeuse en tant qu’« eau minérale naturelle ».
Le jeudi 30 octobre, un groupe d’avocats a déposé une plainte pour « prise illégale d’intérêt » contre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, après sa visite en prison de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Ces informations ont été rapportées par France Inter, qui a eu accès à la plainte le vendredi suivant.
Nicolas Sarkozy doit se rendre à la prison de la Santé mardi afin d’effectuer une peine d’emprisonnement. Il a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse en 2007.
Il est le premier ancien chef d’État d’un État membre de l’Union européenne à être incarcéré. Nicolas Sarkozy, condamné à une peine de cinq ans de prison ferme à la fin du mois de septembre, a reçu les instructions concernant son placement en détention de la part du Parquet national financier le lundi 13 octobre. Selon des sources proches,
Six individus ont été mis en détention provisoire le jeudi 18 septembre dernier, soupçonnés d’être impliqués dans divers vols, notamment de cuivre à la SNCF en région parisienne, selon des sources concordantes rapportées par franceinfo. Les individus en question sont soupçonnés d’avoir perpétré, à partir de juin 2024, une série de vols en bande organisée, causant un préjudice estimé à environ 2 millions d’euros,
Interrogé par les journalistes, Jordan Bardella n’a pas souhaité commenter le procès en appel de Marine Le Pen. Elle non plus n’a pas réagi. Reconnue coupable en première instance de détournement de fonds publics s’élevant à 3,2 millions d’euros, elle encourt une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans.
Une douzaine de syndicats et d’associations de soignants sollicitent une rencontre avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, quelques jours après qu’un individu ayant attaqué brutalement une infirmière en Meurthe-et-Moselle a reçu uniquement une amende, selon un rapport publié par France Inter le vendredi 8 août.
Selon des informations relayées par l’AFP et Le Monde, le parquet de Paris ainsi que le Parquet national financier sont actuellement en train d’examiner des plaintes visant la ministre de la Culture, Rachida Dati. Ces nouvelles ont été dévoilées le vendredi 1er août par le parquet et une source judiciaire.
Le lundi 28 juillet, le ministre de la Justice a exposé devant les médias les principaux axes de sa proposition de loi visant à réformer le système judiciaire. Gérald Darmanin a saisi l’occasion de clarifier le calendrier de ce texte qu’il voudrait voir approuvé « au début de l’année 2026».
Dans une note adressée aux responsables des tribunaux et des cours de justice, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, met en garde les magistrats sur l’importance de gérer de manière responsable les fonds publics. Cette directive, révélée par l’Agence Radio France le jeudi 1er mai et confirmée par Le Figaro, souligne la nécessité d’une vigilance renforcée dans un contexte budgétaire tendu au niveau national.
30 conseillers municipaux d’Ajaccio sont entendus par la justice, du 10 au 14 mars, sous le régime de l’audition libre, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « détournements de fonds publics», rapporte ici RCFM (ex-France Bleu). Une enquête a été ouverte le 9 janvier, « sur la base d’un signalement adressé à l’administration », explique le procureur de Bastia, Jean-Philippe Navarre, à ici RCFM.
Le 24 janvier dernier, le jeune Elias a été tué à Paris pour un téléphone portable. Les coupables présumés sont des mineurs. Face à cette hausse de violences causées par des jeunes, Gabriel Attal avait prononcé des mots en forme de slogan le 30 janvier 2024 : « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »
