Articles Récents :

Justice

Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriété

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Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriétéC’est le monde à l’envers! Les propriétaires de piscines peuvent avoir des sueurs froides. Avec les squats de logements, on va d’aberrations en aberrations. En voici une: même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s’il est mal entretenu, selon une décision du Conseil constitutionnel qui avait fait grand bruit jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il y a un peu plus d’un an.

Justice : Les enregistrements clandestins sont recevables

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Justice : Les enregistrements clandestins sont recevablesL’affaire remonte à juin 2015, lorsqu’une salariée secrétaire comptable est licenciée. Elle soutient avoir subi du harcèlement moral et un licenciement abusif. Pour soutenir ses requêtes, elle a présenté plusieurs pièces, dont une retranscription d’un enregistrement d’un entretien avec son employeur, réalisée à l’insu du concerné. Le tout visait à démontrer qu’elle avait subi des pressions pour signer une rupture conventionnelle, ainsi que des menaces de licenciement en cas de refus de sa part.

Quelles sont les propositions du ministre de la Justice aux syndicats après l’attaque d’un fourgon pénitentiaire

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Quelles sont les propositions du ministre de la Justice aux syndicats après l'attaque d'un fourgon pénitentiaire« Limiter les extractions, en particulier les plus dangereuses», « dotations en armes longues»… Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a fait plusieurs propositions aux quatre principales organisations syndicales pénitentiaires, après les avoir reçues mercredi 15 mai, au lendemain de l’attaque contre un fourgon pénitentiaire qui a fait deux morts et trois blessés graves parmi les agents.

Tuer avec un couteau est le plus courant en France

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Tuer avec un couteau est le plus courant en FranceEn France, tuer par arme blanche est le mode opératoire le plus fréquent. De 2019 à 2021, 29 % des homicides ont été commis à l’aide d’un couteau, indique une note confidentielle récente de la Direction nationale de la police judiciaire que franceinfo a pu consulter. Les homicides par arme blanche sont principalement commis dans un contexte d’altercation entre connaissances.

Convoquées pour “apologie du terrorisme” : “C’est du jamais vu”, s’indigne l’avocat Richard Malka

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Convoquées pour «C’est du jamais vu», s’indigne ce mardi sur franceinfo l’avocat Richard Malka, alors qu’un rassemblement de soutien à Rima Hassan et Mathilde Panot était organisé mardi 30 avril près du tribunal de Paris et des locaux de la police judiciaire, où les deux Insoumises doivent être entendues dans le cadre d’enquêtes pour «apologie du terrorisme» après des propos liés à la guerre au Proche-Orient.

Un soldat franco-israélien aurait commis des actes de torture sur des Palestiniens

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Un soldat franco-israélien aurait commis des actes de torture sur des Palestiniens Trois associations, l’Association des Palestiniens de France, Justice et droits sans frontières et Le Mouvement du 30 mars ont porté plainte devant le parquet de Paris pour crime de guerre par «actes de torture» dans un contexte d’une «attaque militaire génocidaire» à l’encontre d’un soldat franco-israélien, a appris France Inter auprès de leur avocat mercredi 17 avril.

La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal

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La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégalCoups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) en France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrents permettant de consulter des films, des séries ou des musiques au mépris du droit d’auteur.

Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial

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Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d'avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial Un adolescent de 14 ans, soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial à Lille (Nord), a été mis en examen vendredi 22 mars pour “association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteinte aux personnes”, a appris franceinfo auprès du Parquet national antiterroriste (Pnat), confirmant une information de BFMTV.

François Bayrou a été relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

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François Bayrou ra été elaxé dans l'affaire des assistants parlementaires européensFrançois Bayrou a été relaxé «au bénéfice du doute», faute de preuves, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris. Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système «frauduleux», qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires

Attaque d’un commissariat lors des émeutes en juin

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Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juinQuatre hommes âgés d’une vingtaine d’années ont été condamnés, jeudi 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant de un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l’attaque du commissariat d’Élancourt fin juin 2023. À Élancourt, avec un véhicule de police brûlé, des dommages au commissariat, à des arrêts de bus et à des commerces

Que risquent les dirigeants de fédérations sportives épinglés pour parjure ?

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Que risquent les dirigeants de fédérations sportives épinglés pour parjure ?La commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives est passée aux actes. Alors que le rapport, voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre, doit être présenté au public le 16 janvier, la commission a émis, comme elle s’y était engagée, des signalements à la justice pour parjure, indiquait le journal Le Monde mercredi.