Selon l’Insee, les PME payent davantage d’impôts que les grandes entreprises
Des disparités fiscales. De 2016 à 2022, les petites et moyennes entreprises (PME) ont été soumises à un impôt sur les sociétés plus élevé en proportion de leur rentabilité que les grandes entreprises, selon une étude de l’Insee publiée le mardi 2 septembre. En théorie, toutes les entreprises dépassant un certain seuil de bénéfices, fixé autour de 40 000 euros, devraient être soumises au même taux d’imposition : 25 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Cependant, l’analyse révèle que le taux « implicite » d’impôt sur les sociétés, qui correspond au rapport entre l’excédent net d’exploitation – c’est-à-dire le bénéfice généré par l’activité – et le montant d’impôt payé, est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises.
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En 2022, ce taux s’élevait à 21,4 % pour les PME, tandis qu’il était de 17,8 % pour les entreprises de taille intermédiaire et de 14,3 % pour les grandes entreprises. Cette tendance a été observée tout au long de la période étudiée par l’Insee, de 2016 à 2022.
Un rapport antérieur de l’Institut des politiques publiques (IPP), en lien avec l’École d’économie de Paris, avait déjà mis en lumière cette situation de 2005 à 2015. L’IPP attribuait cette hétérogénéité des taux d’imposition à la « complexité des règles fiscales», que les grandes entreprises parviennent à mieux naviguer.
La France a progressivement réduit son taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % de 2016 à 2022, dans le but de se rapprocher de la moyenne des pays de l’OCDE, qui est de 21,1 %. Malgré cette baisse, les recettes fiscales de l’impôt sur les sociétés ont continué d’augmenter, atteignant 68,3 milliards d’euros avant déductions fiscales en 2022, contre 52,3 milliards en 2016, soit une hausse de 31 %. Les PME ont moins profité de cette réduction des taux, enregistrant une baisse de 1,7 point de leur taux « implicite », contre 3,4 points pour les entreprises de taille intermédiaire et 5 points pour les grandes entreprises, selon les constatations de l’Insee.
