Le relèvement du plafond des “frais de notaire” inquiète le secteur immobilier
La mesure était attendue par les départements et redoutée du côté des professionnels de l’immobilier. Michel Barnier a promis une hausse de 0,5 % pendant trois ans pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés les frais de notaire.
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Cette annonce, si elle est appliquée, suscite de vives craintes parmi le secteur de l’immobilier. «Spontanément, on se dit que 1 000 euros de plus pour 200 000 euros, ce n’est pas énorme. » Les accédants à la propriété sont même «sacrifiés», selon la Fnaim, qui regroupe les professionnels de l’immobilier.
Ces droits de mutation à titre onéreux, qui représentent un cinquième des recettes des départements, ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier. Les départements espéraient une augmentation de 1 point, qui sera finalement de 0,5 point.
Par exemple, pour une vente de 200 000 euros, l’acquéreur devra verser 1 000 euros supplémentaires, et donc 10 000 euros au total qui reviendront au département.
