Mandat d’arrêt international émis contre Benyamin Nétanyahou
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La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, l’ancien ministre de la Défense en Israël Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif.
Ces mandats ont été émis «pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023», détaille la CPI dans un communiqué.
Un mandat d’arrêt a tout de même été émis à l’encontre de Mohammed Deif car le procureur de la CPI n’a pas été en mesure de déterminer si Deif était mort, a précisé la juridiction. Cette position de la CPI est justifiée selon Aymerix Elluin, «quand elle communique sur les mandats d’arrêt, elle indique qu’elle manque d’informations concernant la mort effective de Mohammed Deif. »
Par ailleurs, «la CPI ne possède pas de capacités opérationnelles pour procéder à l’arrestation de personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt. » Ces personnes doivent impérativement être remises à la justice internationale pour éviter qu’elles ne continuent à commettre les crimes dont elles sont accusées et «pour éviter qu’elles n’entravent le déroulement de la justice et qu’elles y échappent».
« Il est indispensable que les États répondent à leurs obligations, donc ce n’est pas que la France pourrait, c’est que la France doit arrêter Benyamin Nétanyahou s’il se trouve sur son territoire, et les États qui ne sont pas membres de la CPI sont invités à collaborer avec elle. »
