Comment le gouvernement entend poursuivre les auteurs de haine en ligne
L’objectif est de permettre de traduire les auteurs de contenus haineux plus rapidement devant la justice, tout en préservant les garanties de la loi sur la presse. « La loi de 1881 est une loi totémique, indique-t-on place Vendôme.
Mais, après avoir consulté de nombreux professionnels, nous sommes arrivés à une proposition qui permet à la fois de concilier une nécessaire réponse plus rapide à ces délits et la préservation des acquis de la loi pour les journalistes.
Le projet de loi entend préciser que cette exception ne pourra pas s’appliquer aux auteurs « qui ne relèvent pas de la responsabilité en cascade », c’est-à-dire qui ne sont pas sous la responsabilité d’un directeur de la publication.
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« Tout le monde continuera à être jugé sur le fondement de la loi 1881 mais les propagateurs de haine sur les réseaux sociaux relèveront d’un régime plus rapide », se félicite-t-on dans l’entourage d’Eric Dupond-Moretti.
« Cela me paraissait compliqué de modifier la loi de 1881 car on risquait de créer une rupture d’égalité devant la loi. » Comme l’a annoncé le ministre, le parquet de Paris se dotera à la rentrée d’un nouveau pôle spécialisé dans la haine en ligne.
« Une question se pose sur la définition juridique du journaliste, expose Emmanuel Poupard, le premier secrétaire général du syndicat (SNJ). Il y a des gens qui exercent ce métier mais sans avoir la qualité de journaliste professionnel. Il faudra voir comment ils seront mis à l’abri mais aussi bien faire attention à ce que, a contrario, certains ne se réfugient pas derrière le statut de journaliste pour lancer des appels à la haine.
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