La France insoumise souhaite abroger le délit d’apologie du terrorisme
Mise à jour le 25-11-2024 – Les députés de La France insoumise (FLI) ont déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, mardi 19 novembre, estimant que ce dernier était utilisé «contre la liberté d’expression». «Sous l’expression d’apologie du terrorisme, des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement», écrivent-ils dans l’exposé des motifs accompagnant le texte de loi.
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Si certaines condamnations sont «justifiées» selon LFI, d’autres procédures «sont extrêmement inquiétantes et révèlent une attaque sans précédent contre la liberté d’expression dans notre pays», estiment ainsi les élus, alors que les députées insoumises Rima Hassan et Mathilde Panot ont été entendues par la police dans le cadre d’une procédure pour apologie du terrorisme.
En réaction à la proposition de loi LFI, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a estimé sur X qu’il était «difficile de faire plus ignoble». « Jean-Luc Mélenchon et ses amis veulent légaliser le soutien au Hamas, à ses agissements terroristes et à l’idéologie islamiste », a réagi sur le même réseau social Jordan Bardella, le patron du Rassemblement national.
«Saurez-vous vous désolidariser franchement de cette proposition de loi et défendre ainsi nos valeurs, celles de la République ?», écrit aussi, dans un courrier aux chefs de groupes de gauche écologiste, socialiste et communiste à l’Assemblée Gabriel Attal, patron des députés Ensemble pour la République (EPR).
Pour Boris Vallaud, «dans un pays comme le nôtre, endeuillé régulièrement par le terrorisme, la répression pénale de la provocation et de l’apologie est nécessaire à la lutte contre le terrorisme lui-même ». Il ne soutient donc pas la proposition des insoumis.
« Il y a eu une question prioritaire de constitutionnalité en mai 2018», rappelle-t-il, pour trancher sur la question de savoir si cette loi de 2014 pouvait avoir « des dispositions de nature à porter atteinte à la liberté d’expression» mais la réponse a été négative, estimant que « cet article de loi était suffisamment précis pour ne pas exposer à l’arbitraire ».