Le rappel à la loi va être remplacé par l' »avertissement pénal probatoire »

L’avertissement pénal probatoire viendra supplanter le rappel à la loi à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, mettant ainsi un terme à une réponse pénale jugée «trop faible».

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter la mise en place d’un «avertissement pénal probatoire» pour remplacer le rappel à la loi, dont l’abrogation figure dans le projet de loi «pour la confiance dans l’institution judiciaire». Cet avertissement «sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. » .

L’avertissement pénal probatoire doit permettre de «rompre avec le caractère évanescent» du rappel à la loi, «réponse pénale trop faible pour être efficace», souligne le garde des Sceaux.

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« Le rappel à la loi générait un sentiment d’impunité insupportable et une grande frustration chez les policiers et magistrats qui avaient le sentiment de travailler pour rien ». L’avertissement pénal probatoire « sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien », a expliqué le garde des Sceaux dans une interview au Figaro. A-t-il déclaré.

« On est plus fermes et plus intelligents» dans la réponse apportée, a estimé Dupond-Moretti sur RTL. En attendant l’entrée en vigueur de l’avertissement pénal probatoire, les rappels à la loi seront par ailleurs progressivement abandonnés pour certains types de délits. En 2019, 260 000 rappels à la loi avaient été délivrés, soit 21% de la réponse pénale.

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