Le traçage des données mobiles donnera lieu a un vote a l’Assemblée

Assemblée NationaleLe débat prévu à l’Assemblée nationale le 28 avril sur le traçage des données mobiles dans la lutte contre le coronavirus sera suivi d’un vote des députés, a annoncé une source parlementaire ce mardi.

Lundi, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre avait fait grincer des dents en estimant que le débat était « essentiel » mais que « le vote n’apporterait rien de plus », en raison des règles sanitaires et des effectifs « très réduits » à l’Assemblée.

« Le vote va être très, très compliqué » au sein des « marcheurs », selon un membre du groupe majoritaire. Des élus LR, PS, PCF, EELV ou LFI avaient tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s’il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.

Selon le secrétaire d’État au Numérique Cédric O, l’application de traçage ne sera toutefois « pas prête pour le 28 et 29 avril », date du débat devant le Sénat, et la « discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé ».

La CNILLa CNIL (commission nationale informatique et libertés) doit se prononcer en amont du débat parlementaire sur cet outil de traçage.




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