Des syndicats médicaux dénoncent le moratoire sur les fermetures de maternité

Le 2 juin, des syndicats médicaux hospitaliers ont dénoncé le moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, récemment approuvé par l’Assemblée nationale, le qualifiant de « proposition de loi purement électoraliste». Ce texte concourt à préserver les petites « maternités de proximité», mais les syndicats, dont ceux des anesthésistes-réanimateur (Snphare), des gynécologue-obstétriciens (Syngof), des pédiatres (Snpeh), du Samu-Urgences de France (Sudf) et des praticiens (Aph), estiment qu’il compromet la qualité et la sécurité des soins.

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Ces professionnels de la santé s’insurgent contre cette approche de la périnatalité, soulignant l’absence de concertation avec les acteurs concernés. Ils critiquent particulièrement le fait que le moratoire concerne les maternités réalisant moins de 300 accouchements par an, qu’ils jugent non viables. Ils rappellent que plusieurs de ces établissements ont dû fermer en raison de pressions exercées par des professionnels de santé, à la suite de des décès maternels et néonatals évitables.

Les opposants à ce moratoire réclament donc la réouverture des discussions sur la révision du décret de périnatalité, afin d’assurer la qualité et la sécurité des soins pour toutes les mères et les enfants à naître.

De leur côté, les partisans du moratoire établissent un lien entre la hausse de la mortalité infantile, qui a atteint 4,1 décès pour 1 000 enfants nés vivants en 2024, contre 3,5 en 2011 selon l’Insee, et la fermeture des maternités, ce qui allonge les temps de trajet pour les mères. Cependant, cette corrélation n’est pas prouvée.

Les représentants des organes concernés expriment leur regret face à ce moratoire, qui inclut les maternités enregistrant « moins de 300 accouchements par an», des établissements qu’ils estiment « ne devraient pas exister».