Une expérimentation va être lancée en septembre sur les droits et prestations sociales

Des millions de personnes ne touchent pas les droits et prestations auxquels elles sont pourtant éligibles. L’une des difficultés du projet est qu’il faudra dans chaque territoire repérer les personnes inconnues des bases de données administratives – notamment les personnes qui ne perçoivent ni salaire ni allocations chômage –, ce qui suppose un travail en commun entre les collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale.

Ces « territoires zéro non-recours» seront choisis en juin et pourront démarrer après l’été cette expérimentation, qui concerne le RSA, les allocations logement et la prime d’activité, a précisé l’entourage du ministre Jean-Christophe Combe. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du vaste chantier de la « solidarité à la source », par lequel l’exécutif entend lutter contre le non-recours.

Dans cette optique, afin de faciliter les démarches et d’éviter les risques d’erreur, les bulletins de paie comporteront dès juillet une nouvelle mention, le « montant net social », correspondant aux ressources à déclarer pour évaluer ses droits à certaines prestations sociales.

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