Aucune destruction pour les invendus non alimentaires après le 1er janvier 2022
Sont concernés les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires.
Cette mesure, issue de la loi antigaspillage et pour l’économie circulaire , est destinée à « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus », pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé vendredi le ministère de la Transition écologique. La loi a prévu des amendes « pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale », en cas d’inspection de la DGCCRF, rappelle le ministère.
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Notamment dans le textile, qui représente 40 % des invendus, des marques haut de gamme se lancent dans le recyclage. Les pouvoirs publics insistent particulièrement sur le secteur des produits d’hygiène et de puériculture, où 9 % des invendus sont encore détruits par incinération, « alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante ». L’interdiction de destruction doit mathématiquement amplifier les dons. Pourtant, cela n’est pas la seule issue, souligne-t-on au ministère, qui souhaite aussi encourager le réemploi et le recyclage.
Cette loi rentre en application en France à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.
