Piratage : La fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance à l’Arcom
Le 29 septembre 2021, les députés français ont validé la fusion entre la Hadopi et le CSA . « Avec l’Arcom, nous poursuivrons ce combat ». Cette fusion qui donne lieu à la naissance de l’Arcom, va permettre une véritable refonte de la lutte anti-piratage.
Jusqu’à présent, la Hadopi était limitée aux échanges survenant sur les réseaux pair-à-pair , comme BitTorrent ou eMule. Dans sa nouvelle formule, l’Arcom étend son champ d’action. Désormais, le régulateur pourra déployer des mesures préventives contre les sites de streaming illicites et les offres IPTV litigieuses.
À partir de maintenant, une seule et même entité sera compétente pour lutter contre le piratage et la désinformation en ligne. C’est l’actuel président du CSA Roch-Olivier Maistre qui a été désigné pour prendre la tête de l’Arcom. Le nouveau super régulateur va enfin pouvoir tenir compte de l’évolution des usages. La Hadopi devait absolument trouver un moyen de sortir de cette situation d’impuissance.
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L’Arcom va par exemple, pouvoir se servir de listes noires adressées aux fournisseurs d’accès à Internet , pour bloquer les sites frauduleux et demander aux moteurs de recherche de les dé-référencer. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique va s’attaquer aux sites pirates plutôt qu’aux utilisateurs.
Selon les textes adoptés par les députés, l’Arcom conserve son : « mécanisme de riposte graduée, qui consiste à prévenir de façon graduelle les internautes que leur adresse IP a été vue en train de récupérer une œuvre culturelle piratée ».