Handicap : les démarches en ligne doivent totalement être accessibles depuis le 1ᵉʳ janvier
L’exécutif, désormais, souhaite intégralement rendre accessibles les démarches en ligne les plus courantes d’ici à la fin de l’année 2025. Les mauvais élèves de l’administration recevront d’abord une mise en demeure de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), selon l’ordonnance présentée en septembre en Conseil des ministres.
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Sur les 248 démarches en ligne les plus courantes, à peine 6 étaient accessibles à 100 % en juillet 2023, selon le dernier pointage réalisé par le gouvernement. Les demandes de vignettes Crit’Air, les saisines de la Défenseure des Droits ou les demandes d’aide juridictionnelle se distinguent ainsi parmi les démarches en ligne les plus accessibles aux personnes handicapées.
En théorie, l’accessibilité aux personnes handicapées de ces démarches en ligne est déjà obligatoire depuis février 2005.
