Contrôle technique : le recours des motards rejeté par le Conseil d’État
La Fédération française des motards en colère avait appelé au boycott et demandé au Conseil d’État d’annuler pour «excès de pouvoir» le décret et l’arrêté qui précisent les modalités de ce contrôle, et de mettre en place des mesures alternatives.
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Le Conseil d’État, «comme il l’a déjà jugé en octobre 2022», considère que ces mesures de sécurité routière sont «trop ponctuelles et manifestement insuffisantes pour atteindre les objectifs de sécurité des usagers de la route» prévus par la directive européenne.
Le Conseil d’État relève par ailleurs que les premiers contrôles techniques effectués «ont fait ressortir qu’une part importante des véhicules contrôlés présentaient des défaillances techniques qui menacent la sécurité des usagers». 11 % étaient graves et comportaient un risque de sécurité, selon les statistiques présentées par le ministère de la Transition écologique.
En conséquence, Le Conseil d’État a annoncé, mercredi 12 mars, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.
