Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé : le gouvernement bloque le vote des députés
Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la proposition de loi visant notamment à exclure les revenus des conjoints dans le calcul de l’AAH était de retour à l’Assemblée Nationale. Jeudi 17 juin, alors qu’était discutée en deuxième lecture au Palais Bourbon la proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’exécutif, représenté par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel, a eu recours au vote bloqué, lui permettant de choisir sa version du texte et ne mettant pas au vote les amendements des députés.
Une manœuvre qui a causé la colère de nombreux députés de droite comme de gauche, procédant à 16 rappels au règlement et dénonçant pêle-mêle un « coup de force terrible », des « manœuvres dilatoires » et un « manque de respect du Parlement ».
« Cette mesure permet de renforcer l’indépendance des personnes handicapées, qui sont aujourd’hui soumises aux revenus de leur conjoint », détaille Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur du texte au Palais du Luxembourg.
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En supprimant le principe de la déconjugalisation, et en le remplaçant par « un abattement forfaitaire », qui « permettrait qu’un bénéficiaire de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au Smic puisse conserver l’AAH à taux plein ». « Le gouvernement remet en cause la déconjugalisation, les seuils sont un peu relevés, mais c’est un trompe-l’œil », fustige Philippe Mouiller.
Puis en avançant les arguments déjà présentés au Sénat, tout en évoquant également de mystérieuses « difficultés informatiques » qui rendraient impossible à appliquer le nouveau mode de calcul, provoquant la sidération des députés présents. « Votre majorité est ébranlée, tellement ébranlée que vous ne voulez pas qu’on vote sur les amendements » a fait savoir Bertrand Pancher, député et président du groupe Libertés et territoires. Les députés n’ont d’ailleurs pas hésité à sortir des cartons rouges, pour dénoncer ce que Danièle Obono a présenté comme « des manœuvres dilatoires, avec une majorité qui n’assume pas son opposition ». Dans l’hémicycle, Sophie Cluzel n’a pas bougé sa position initiale. Le gouvernement reste contre cette mesure.
« Des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie »
Dans une colère froide, le président du groupe communiste André Chassaigne a dressé le portrait d’une majorité parlementaire comme un « intestin silencieux de la bouche gouvernementale, des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie », avant d’annoncer que les députés de l’opposition allaient quitter l’hémicycle.