La gauche attaque Valérie Pécresse en justice
Le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne a annoncé, mardi 25 janvier, attaquer en justice le financement de drones policiers par la région Île-de-France, actuellement dirigée par la candidate à l’élection présidentielle Valérie Pécresse. Le 13 décembre dernier, le Conseil régional avait voté en faveur d’un amendement proposant de subventionner, à hauteur de 300 000 euros, la création de brigades canines et équines ainsi que l’achat de drones pour les polices municipales.
Soutenu par l’association de défense des droits et des libertés la Quadrature du net, son groupe a déposé un recours en excès de pouvoir au tribunal administratif de Montreuil.
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En mars dernier, dans les colonnes du Parisien, Valérie Pécresse réitérait son envie d’utiliser des drones « pour alerter en cas de regroupements suspects ». Certains membres de son groupe à la Région, comme le maire de L’Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, ont d’ores et déjà équipé leurs forces de police de ces caméras volantes. « Le législateur n’a absolument pas prévu, ni organisé, ni encadré l’utilisation des drones », a rappelé au cours d’une conférence de presse maître Jean-Louis Péru, avocat du groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne. Interrogée par le Parisien en mars 2021, la candidate à l’élection présidentielle avait admis qu’il « faut une loi pour l’autoriser ».
Lors des deux dernières années, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont à plusieurs reprises enjoint à l’État d’abandonner ses velléités de recours aux drones de surveillance. Valérie Pécresse, précisent-ils, ne pouvait ignorer le caractère illégal de l’usage de drones par la police municipale. Selon les opposants aux drones, elle ne devrait donc pas être en mesure d’attribuer une partie de son budget au financement de ces dispositifs de surveillance. Céline Malaisé pointe également du doigt l’absence de nécessité de ces drones.
« La région est son laboratoire », estime-t-elle. L’Île-de-France, rappelle-t-elle, a déjà lancé des expérimentations de traitement des images vidéo par intelligence artificielle dans deux stations du réseau de transport et espère pouvoir en mener davantage dans le domaine de la sûreté. En décembre, une enveloppe de 2 millions d’euros a aussi été débloquée afin de créer un centre de supervision de toutes les caméras de vidéosurveillance des lycées d’Île-de-France. Le financement de drones par la Région représente, selon la conseillère régionale, une nouvelle atteinte « grave » aux libertés publiques et individuelles.
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« La région a le droit de les cofinancer », assure le maire (Libres !) de l’Haÿ-Les-Roses et porte-parole de Valérie Pécresse Vincent Jeanbrun. Il y aurait selon lui « plein de bonnes raisons » d’autoriser à la police municipale d’utiliser des drones. La généralisation de ces dispositifs en Île-de-France pourrait selon lui « sauver des vies ». Le Conseil constitutionnel a, en effet, autorisé, le 21 janvier, l’utilisation de drones par la gendarmerie et la police nationales sur accord du préfet.
Pour Bastien le Querrec, de la Quadrature du net, cet état d’esprit relève du « technosolutionnisme » : « C’est l’idée selon laquelle on pourrait résoudre tous les problèmes par des interventions toujours plus sécuritaires. Or, à travers tout cela, on voit une perte de valeurs. Le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression sont littéralement piétinés. » D’où le soutien de son association au recours porté par le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne. Le jeune homme souhaite que la lutte ne s’arrête pas aux frontières de l’Île-de-France.
