Environ 20 000 personnes ont été surveillées par les services français
Près de la moitié (47%) d’entre elles l’ont été au titre de la prévention contre le terrorisme; 29% l’ont été dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et celle contre les violences collectives (les casseurs et autres groupuscules anarchistes).
Ces chiffres inédits proviennent du premier rapport de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le “gendarme” des services, créée par la loi sur le renseignement votée en 2015.
Composée de neuf “sages”* et présidée par un conseiller d’État, Francis Delon, cette instance indépendante rend des avis préalables à toute demande d’interception réclamée par l’un des six services de la communauté du renseignement (DGSE, DGSI, DRSD, DNRED et tracfin), ainsi que certains autres services de police et de gendarmerie, et bientôt de l’administration pénitentiaire.
“Ce n’est pas la même chose de rechercher des fadettes de téléphone [factures détaillées permettant d’identifier qui communique avec qui] que de poser un micro dans un domicile privé”, relève un expert maison.
En un an d’existence, la CNCTR a été saisie de 8538 demandes d “interception de sécurité”, autrement dit des écoutes téléphoniques.
Auparavant, les services pratiquaient la plupart de ces techniques, mais en dehors de tout contrôle, y compris hiérarchique et ministérielle.
Près de 7% des demandes ont été refusées par les sages, qui ont estimé, dans la plupart des cas, que les moyens réclamés dépassaient l’objectif recherché au regard des atteintes à la vie privée.
