Gouvernement

Désormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL

Désormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APLDésormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL. Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel. Ce nouveau mode de calcul controversé, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros

La Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officiel

La Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officielLa Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, la «loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels» a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.