Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République

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Les députés de la commission des lois ont voté dans la nuit du 1ᵉʳ au 2 décembre une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les mesures les plus dures du Sénat, mais avec laquelle le camp présidentiel espère encore décrocher des voix de droite. Après une semaine d’examen, le texte a été adopté peu après deux heures du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot



Le gouvernement a fixé dans un décret publié dimanche 19 novembre au Journal officiel les mesures s’appliquant à la publicité en mer, jusqu’alors non réglementée. Il a donc été décidé d’interdire toute publicité lumineuse sur des navires voguant en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises. En mars 2024, la publicité non lumineuse est pour sa part autorisée sur des supports allant jusqu’à 4 mètres carrés
La mission sur la décentralisation confiée par Emmanuel Macron au député Renaissance Eric Woerth ne vise pas à supprimer certaines collectivités territoriales, notamment les départements, a assuré l’élu vendredi 17 novembre à l’occasion des deuxièmes «rencontres de Saint-Denis». «C’était un tour de table intéressant», qui a montré une «convergence














