Politique

La Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officiel

La Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officielLa Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, la «loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels» a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

Stéphane Le Foll cite l’accord d’entreprise de PSA en exemple

Stéphane Le Foll cite l’accord d’entreprise de PSA en exempleLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a défendu mercredi le projet de loi travail et en particulier la primauté de l’accord d’entreprise en citant en exemple l’accord de PSA, alors que le texte doit être adopté à l’Assemblée dans la journée. Interrogé sur un possible troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi, le ministre de l’Agriculture