Un nouveau délit pourrait bientôt voir le jour « homicide routier »
L’idée est de modifier l’article 221-6-1 du Code pénal pour que les faits d’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule à moteur puissent être qualifiés d’« homicide routier », que les faits soient aggravés ou non (avec ou sans circonstance d’alcool ou de stupéfiants). Lorsque l’homicide involontaire est commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule à moteur, il est réprimé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement

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