Articles Récents :

Justice

Après son évasion, un mandat d’arrêt européen émis contre un détenu de 17 ans

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Après son évasion, un mandat d'arrêt européen émis contre un détenu de 17 ansLes recherches sont encore étendues. Un mandat d’arrêt européen a été émis contre un détenu de 17 ans qui s’est évadé de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) le 24 décembre, a annoncé le parquet d’Annecy vendredi 29 décembre. Le juge d’instruction chargé du dossier « a émis un mandat d’arrêt que j’ai fait diffuser au niveau européen»

Anticorruption : Le gouvernement n’a pas renouveler l’agrément de l’association Anticor

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Anticorruption : Le gouvernement n'a pas renouveler l'agrément de l'association AnticorMercredi 27 décembre au matin, rien n’apparaît au Journal officiel sur cet agrément demandé par Anticor. Ce «refus implicite» intervient «après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée», déplore Élise Van Beneden.

La relaxe d’Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor

1 minutes de lecture 0 Commentaire

La relaxe d'Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l'avocat d'AnticorLa décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt est «incompréhensible sur le plan du droit», estime lundi 4 décembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, qui avait porté plainte contre le ministre.

Deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l’AME

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Deux plaintes déposées devant l'Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l'AME Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du Code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

« On doit tous s’opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO

1 minutes de lecture 0 Commentaire

« On doit tous s'opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO «On doit tous s’opposer à la violence», mais «le droit doit être respecté de chaque côté», réagit vendredi 10 novembre sur franceinfo Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux, au lendemain de l’annulation par le Conseil d’État de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procès

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procèsLe ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour prise illégale d’intérêt du 6 au 17 novembre, restera à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, a appris jeudi 2 novembre franceinfo de sources gouvernementales. Ainsi, aucun décret d’intérim ne sera donc pris pour remplacer le garde des Sceaux pendant son procès devant la CJR

La plainte contre Eric Zemmour de l’association CNL déclarée irrecevable

1 minutes de lecture 0 Commentaire

La plainte contre Eric Zemmour de l'association CNL déclarée irrecevableL’association n’est « ni citée ni évoquée» dans les propos du leader du parti Reconquête, a jugé le tribunal judiciaire de Paris, et « aucun préjudice personnel et direct» ne peut pas être invoqué comme partie civile. La plainte pour injure publique de la Confédération nationale du logement (CNL) visant Eric Zemmour a été déclarée irrecevable, vendredi 20 octobre.

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

1 minutes de lecture 0 Commentaire

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de ParisPas humilié, mais victime selon lui d’une «machination politique», il en est absolument persuadé, dans le seul but de le «détruire», de le «salir». Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique le cœur de son engagement politique. Éphémère ministre de la Justice – cinq semaines en 2017, au lendemain de la première élection d’Emmanuel Macron

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquête

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquêteLe 15 juin 2021, Nexa et ses dirigeants sont perquisitionnés et interrogés en garde à vue. L’entreprise française est soupçonnée de « complicité de torture » pour avoir livré des systèmes de surveillance à la Libye et à l’Égypte. Les gendarmes ont découvert que des réunions se sont tenues entre des hommes de l’Élysée et Nexa. Le président de la République, Emmanuel Macron, était même présent en personne à l’une d’elles.

60 % des émeutiers étaient des mineurs

1 minutes de lecture 0 Commentaire

60 % des émeutiers étaient des mineursQuelque 60 % des mineurs présentés à la justice après les émeutes en réaction à la mort de Nahel en juillet étaient issus d’une famille monoparentale, a affirmé samedi 7 octobre le ministère de la Justice à l’AFP. Les moins de 18 ans représentent environ un tiers des personnes ayant participé aux émeutes. Au total, 1 180 mineurs ont été identifiés par la justice comme auteurs d’infractions lors des émeutes, selon les chiffres de la Chancellerie.

Nicolas Sarkozy mis en examen concernant le financement libyen de sa campagne de 2007

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Nicolas Sarkozy mis en examen concernant le financement libyen de sa campagne de 2007Après trois jours et demi d’interrogatoire par les juges d’instruction, Nicolas Sarkozy a été mis en examen, vendredi 6 octobre, dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine concernant le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien président est mis en examen pour « recel de subornation de témoin» et « participation

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnes

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnesUn procès a été requis contre le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens de 2004 à 2016, a annoncé le parquet de Paris, vendredi 22 septembre. «Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants,

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République« On voit mal comment un ministre en exercice pourrait continuer d’exercer cette fonction suprême alors même qu’il va être jugé par ses pairs », s’interroge vendredi 28 juillet sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor. La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.

L’activation à distance d’objet connecté menace-t-elle les libertés ?

1 minutes de lecture 0 Commentaire

L’activation à distance d'objet connecté menace-t-elle les libertés ?Le Sénat a déjà donné son feu vert à l’esprit général du projet en première lecture, malgré les critiques de la gauche, qui pointe une mesure « liberticide et attentatoire au respect de la vie privée », a notamment dénoncé l’Insoumise Élisa Martin. « Si le projet renvoie à des infractions considérées comme graves, [celles-ci] ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes »,

Anti-corruption : la justice annule l’agrément de l’association Anticor

0 minutes de lecture 0 Commentaire

Anti-corruption : la justice annule l'agrément de l'association AnticorLe tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à l’association Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont souligné à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs. En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative

Le Conseil d’Etat valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Le Conseil d'Etat valide la déchéance de nationalité française d'une femme condamnée pour terrorismeUnzîle Nûr Sert, 25 ans, n’a plus la nationalité française. Le Conseil d’État a confirmé vendredi 5 mai la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l’égard de cette Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.

Les clients ne se sont pas présentés au restaurant, celui-ci les débite de 510 euros

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Les clients ne se sont pas présentés au restaurant, celui-ci les débite de 510 eurosNe pas se rendre à un restaurant malgré votre réservation peut coûter très cher. Alors que le trio n’est pas venu honorer la réservation, sans prévenir, le restaurant leur a débité 510 euros comme le souligne L’Indépendant. Le double étoilé prévient sur son site Internet : « Nous acceptons les annulations ou modifications du nombre de convives sans frais jusqu’à 96 heures [4 jours]