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Justice

La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal

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La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégalCoups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) en France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrents permettant de consulter des films, des séries ou des musiques au mépris du droit d’auteur.

Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial

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Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d'avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial Un adolescent de 14 ans, soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial à Lille (Nord), a été mis en examen vendredi 22 mars pour “association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteinte aux personnes”, a appris franceinfo auprès du Parquet national antiterroriste (Pnat), confirmant une information de BFMTV.

François Bayrou a été relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

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François Bayrou ra été elaxé dans l'affaire des assistants parlementaires européensFrançois Bayrou a été relaxé «au bénéfice du doute», faute de preuves, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris. Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système «frauduleux», qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires

Attaque d’un commissariat lors des émeutes en juin

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Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juinQuatre hommes âgés d’une vingtaine d’années ont été condamnés, jeudi 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant de un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l’attaque du commissariat d’Élancourt fin juin 2023. À Élancourt, avec un véhicule de police brûlé, des dommages au commissariat, à des arrêts de bus et à des commerces

Que risquent les dirigeants de fédérations sportives épinglés pour parjure ?

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Que risquent les dirigeants de fédérations sportives épinglés pour parjure ?La commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives est passée aux actes. Alors que le rapport, voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre, doit être présenté au public le 16 janvier, la commission a émis, comme elle s’y était engagée, des signalements à la justice pour parjure, indiquait le journal Le Monde mercredi.

Après son évasion, un mandat d’arrêt européen émis contre un détenu de 17 ans

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Après son évasion, un mandat d'arrêt européen émis contre un détenu de 17 ansLes recherches sont encore étendues. Un mandat d’arrêt européen a été émis contre un détenu de 17 ans qui s’est évadé de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) le 24 décembre, a annoncé le parquet d’Annecy vendredi 29 décembre. Le juge d’instruction chargé du dossier « a émis un mandat d’arrêt que j’ai fait diffuser au niveau européen»

Anticorruption : Le gouvernement n’a pas renouveler l’agrément de l’association Anticor

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Anticorruption : Le gouvernement n'a pas renouveler l'agrément de l'association AnticorMercredi 27 décembre au matin, rien n’apparaît au Journal officiel sur cet agrément demandé par Anticor. Ce «refus implicite» intervient «après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée», déplore Élise Van Beneden.

La relaxe d’Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor

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La relaxe d'Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l'avocat d'AnticorLa décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt est «incompréhensible sur le plan du droit», estime lundi 4 décembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, qui avait porté plainte contre le ministre.

Deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l’AME

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Deux plaintes déposées devant l'Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l'AME Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du Code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

« On doit tous s’opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO

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« On doit tous s'opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO «On doit tous s’opposer à la violence», mais «le droit doit être respecté de chaque côté», réagit vendredi 10 novembre sur franceinfo Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux, au lendemain de l’annulation par le Conseil d’État de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procès

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Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procèsLe ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour prise illégale d’intérêt du 6 au 17 novembre, restera à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, a appris jeudi 2 novembre franceinfo de sources gouvernementales. Ainsi, aucun décret d’intérim ne sera donc pris pour remplacer le garde des Sceaux pendant son procès devant la CJR

La plainte contre Eric Zemmour de l’association CNL déclarée irrecevable

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La plainte contre Eric Zemmour de l'association CNL déclarée irrecevableL’association n’est « ni citée ni évoquée» dans les propos du leader du parti Reconquête, a jugé le tribunal judiciaire de Paris, et « aucun préjudice personnel et direct» ne peut pas être invoqué comme partie civile. La plainte pour injure publique de la Confédération nationale du logement (CNL) visant Eric Zemmour a été déclarée irrecevable, vendredi 20 octobre.

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

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François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de ParisPas humilié, mais victime selon lui d’une «machination politique», il en est absolument persuadé, dans le seul but de le «détruire», de le «salir». Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique le cœur de son engagement politique. Éphémère ministre de la Justice – cinq semaines en 2017, au lendemain de la première élection d’Emmanuel Macron

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquête

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Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquêteLe 15 juin 2021, Nexa et ses dirigeants sont perquisitionnés et interrogés en garde à vue. L’entreprise française est soupçonnée de « complicité de torture » pour avoir livré des systèmes de surveillance à la Libye et à l’Égypte. Les gendarmes ont découvert que des réunions se sont tenues entre des hommes de l’Élysée et Nexa. Le président de la République, Emmanuel Macron, était même présent en personne à l’une d’elles.

60 % des émeutiers étaient des mineurs

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60 % des émeutiers étaient des mineursQuelque 60 % des mineurs présentés à la justice après les émeutes en réaction à la mort de Nahel en juillet étaient issus d’une famille monoparentale, a affirmé samedi 7 octobre le ministère de la Justice à l’AFP. Les moins de 18 ans représentent environ un tiers des personnes ayant participé aux émeutes. Au total, 1 180 mineurs ont été identifiés par la justice comme auteurs d’infractions lors des émeutes, selon les chiffres de la Chancellerie.

Nicolas Sarkozy mis en examen concernant le financement libyen de sa campagne de 2007

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Nicolas Sarkozy mis en examen concernant le financement libyen de sa campagne de 2007Après trois jours et demi d’interrogatoire par les juges d’instruction, Nicolas Sarkozy a été mis en examen, vendredi 6 octobre, dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine concernant le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien président est mis en examen pour « recel de subornation de témoin» et « participation

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnes

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Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnesUn procès a été requis contre le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens de 2004 à 2016, a annoncé le parquet de Paris, vendredi 22 septembre. «Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants,

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

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Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République« On voit mal comment un ministre en exercice pourrait continuer d’exercer cette fonction suprême alors même qu’il va être jugé par ses pairs », s’interroge vendredi 28 juillet sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor. La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.

L’activation à distance d’objet connecté menace-t-elle les libertés ?

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L’activation à distance d'objet connecté menace-t-elle les libertés ?Le Sénat a déjà donné son feu vert à l’esprit général du projet en première lecture, malgré les critiques de la gauche, qui pointe une mesure « liberticide et attentatoire au respect de la vie privée », a notamment dénoncé l’Insoumise Élisa Martin. « Si le projet renvoie à des infractions considérées comme graves, [celles-ci] ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes »,