Articles Récents :

Justice

Le Conseil d’Etat refuse d’imposer des mesures d’identification des policiers

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Le Conseil d'Etat refuse d'imposer des mesures d'identification des policiersLe Conseil d’État a refusé, mercredi 5 avril, d’imposer au ministère de l’Intérieur d’agir pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention. À l’audience, lundi, les organisations requérantes, dont La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature

Violences conjugales : l’État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femme

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Violences conjugales : l'État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femmeL’État a été condamné pour «faute lourde» par le tribunal judiciaire de Paris, pour son «inaptitude» à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l’acide par son ex-compagnon, selon une décision du tribunal judiciaire de Paris rendue le 16 novembre et consultée lundi 28 novembre par l’AFP, confirmant une information du Monde.

L’ensemble des métiers de la justice sont mobilisés aujourd’hui contre « une justice au rabais»

1 minutes de lecture 0 Commentaire

L'ensemble des métiers de la justice sont mobilisés aujourd'hui contre « une justice au rabais»Magistrats, avocats et greffiers sont appelés à se mobiliser contre une «justice au rabais». Un rassemblement est notamment prévu à Paris devant le tribunal judiciaire à 12 heures, pour dire le ras-le-bol d’une profession qui reste, selon les syndicats de magistrats, confrontée à une «charge de travail titanesque». Il y a tout juste un an, la tribune signée par 3 000 d’entre eux et publiée dans le Monde avait créé un électrochoc.

“C’est efficace, cela tape fort” : la peine de confiscation pour punir les délinquants

3 minutes de lecture 0 Commentaire

Crée il y a bientôt 12 ans et qui a permis de développer réellement cette procédure de confiscation de biens et d’avoirs, c’est l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l’Agrasc). Le juge peut prononcer – en plus ou à la place de la prison – une peine de confiscation. L’État leur reprend les sommes, les biens acquis illégalement. Pour les plus grosses infractions, l’intégralité du patrimoine peut même être confisquée.

L’Élysée pris entre une mise en examen et la cour de justice de la république

1 minutes de lecture 0 Commentaire

L'Élysée pris entre une mise en examen et la cour de justice de la république Les temps sont durs pour l’exécutif. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Quant à Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, il est mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Pour l’instant il n’est pas question de démission pour l’un où pour l’autre. Les affaires sont différentes,

Un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti aura bien lieu

0 minutes de lecture 0 Commentaire

Un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti aura bien lieuLa Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d’intérêt, ont annoncé ses conseils. Les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont également précisé qu’ils se pourvoyaient en cassation. « Comme malheureusement, nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction.

Éric Dupond-Moretti : «Sandrine Rousseau n’est pas procureur général de la nation»

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Éric Dupond-Moretti : «Sandrine Rousseau n'est pas procureur général de la nation»Déjà mardi, le garde des Sceaux s’est ému depuis la Chancellerie que soit en train de naître une «justice privée». L’inquiétude est notamment nourrie par les propos de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, affirmant que le monde politique nécessite «un code de déontologie» à part. « Il n’y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la justice et il y a un Code pénal », avait alors rétorqué le ministre.

François Hollande, Bernard Cazeneuve, François Molins et Christian Estrosi témoigneront au procès de l’attentat de Nice

1 minutes de lecture 0 Commentaire

François Hollande, Bernard Cazeneuve, François Molins et Christian Estrosi témoigneront au procès de l'attentat de NiceIl était président de la république au moment des faits. En 2016, l’ancien chef de l’État François Hollande, mais également son ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve témoigneront au procès de l’attentat de Nice. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot a annoncé ce mardi la venue à la barre de ces personnalités.

Vers un blocage possible de cinq sites pornographiques ?

2 minutes de lecture 0 Commentaire

Vers un blocage possible de cinq sites pornographiques ?Mise à jour le 09 septembre 2022 – Ce serait l’aboutissement d’une longue procédure, engagée il y a deux ans. La loi n’interdit pas la pornographie, mais le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. Surtout, la loi du 30 juillet 2020 a chargé l’Arcom de poursuivre les sites qui ne respectent pas le contrôle de l’âge de leurs internautes. Le 13 décembre 2021, l’ex-CSA a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher, sous quinze jours, les mineurs d’accéder à leurs contenus.

Ne pas informer son employeur d’un déménagement peut aller au licenciement

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Ne pas informer son employeur d'un déménagement peut aller au licenciement Le tribunal avait à se prononcer sur le cas d’un responsable de support technique d’une entreprise située dans les Yvelines, qui avait décidé unilatéralement, sans en informer son employeur, de déménager en Bretagne. Exactement à 442 kilomètres de son lieu de travail. Son employeur a décidé de le licencier. Il a aussi expliqué que son déménagement n’avait donné lieu à aucun retard et qu’il assumait personnellement

Haine en ligne : Mila face à six de ses harceleurs devant le tribunal de Paris

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Haine en ligne : Mila face à six de ses harceleurs devant le tribunal de ParisIls seront six, âgés de 19 à 39 ans, à être jugés lundi et mardi à Paris pour avoir publié sur Twitter des messages de haine et appels au meurtre à l’encontre de Mila, une jeune femme cible de harceleurs depuis sa publication d’une vidéo de critique de l’islam. La jeune femme a été la cible d’un « raz-de-marée de haine » après avoir répondu en janvier 2020 à des injures sur les réseaux sociaux sur son orientation

Brigitte Macron et les rumeurs transphobes à son encontre

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Brigitte Macron et les rumeurs transphobes à son encontreBrigitte Macron a été l’objet de fausses nouvelles sur internet la présentant comme une femme transgenre. Brigitte Macron a assigné en justice deux femmes qui ont répandu des rumeurs transphobes à son égard, a confirmé son avocat, Me Jean Ennochi, vendredi 18 février 2022. Mme Macron et son frère ont également porté plainte avec constitution de partie civile fin janvier

Julian Assange sera-t-il extradé vers les États-Unis, la justice anglaise examine sa demande d’appel

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Julian Assange sera-t-il extradé vers les États-Unis, la justice anglaise examine sa demande d'appelLes avocats d’Assange ont déposé une demande d’appel devant la Cour Suprême, que les juges de la Haute cour sont chargés d’examiner lundi et d’autoriser ou non son extradition vers les USa. Ils rendront leur décision à 10 h 45 heure locale. Sa demande d’extradition sera de nouveau transmise à un tribunal britannique avec la recommandation de l’envoyer

L’Académie française veut saisir la justice pour supprimer les mentions en anglais de la nouvelle carte d’identité

1 minutes de lecture 0 Commentaire

L’Académie française veut saisir la justice pour supprimer les mentions en anglais de la nouvelle carte d’identitéLa nouvelle carte d’identité ne plaît pas du tout à l’Académie française. L’institution est même prête à aller devant la justice administrative pour faire supprimer des mentions en anglais sur le modèle de cette carte lancée le 2 août dernier, a indiqué sa secrétaire perpétuelle Hélène Carrère d’Encausse mercredi au Figaro.

Mobilisation générale de la justice

3 minutes de lecture 0 Commentaire

Mobilisation générale de la justiceMagistrats, avocats et greffiers se rassemblent devant les tribunaux mercredi 15 décembre pour réclamer des moyens «dignes» pour la justice, trois semaines après une tribune dénonçant la souffrance au travail et une perte de sens. Ces rassemblement sont inédits. À l’occasion de cette journée de «mobilisation générale pour la justice», les organisateurs appellent à des renvois massifs d’audiences.

Dupond-Moretti envoie des jeunes délinquants dans des camps militaires

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Dupond-Moretti envoie des jeunes délinquants dans des camps militairesPlutôt qu’incarcérer, le ministre rêvait alors d’envoyer ces jeunes pour un séjour dans l’armée, reprenant au passage une idée véhiculée par Eric Ciotti. Eric Dupond-Moretti ajoutait qu’il préférait qu’un jeune « ait un militaire pour idole qu’un islamiste radical ou un caïd ». Avant eux Ségolène Royal défendait ardemment lors de sa campagne présidentielle en 2007, l’encadrement des jeunes délinquants par des militaires. Depuis le 15 novembre, six jeunes issus du centre éducatif fermé d’Evreux sont accueillis parmi la prestigieuse école militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, dans le Morbihan.

Viols d’enfants en livestreaming : un fléau en augmentation

2 minutes de lecture 0 Commentaire

Viols d'enfants en livestreaming : un fléau en augmentation Les autorités s’inquiètent de l’expansion des viols d’enfants en direct sur Internet. Cette pratique permet à des pédocriminels d’acheter des vidéos réalisées en direct à l’étranger pour quelques dizaines d’euros. Un viol d’enfant commandé sur Internet et dirigé en direct derrière un écran : c’est le principe du «livestreaming», aussi sommaire que sordide. Selon les informations de franceinfo, en date du lundi 6 décembre, 300

Nicolas Hulot : la majorité, soupçonnée d’avoir couvert l’ancien ministre

2 minutes de lecture 0 Commentaire

Nicolas Hulot : la majorité, soupçonnée d'avoir couvert l'ancien ministreDans l’émission Envoyé spécial diffusée jeudi, quatre femmes accusent l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire d’agressions sexuelles et d’un viol qui auraient été commis entre 1989 et 2001. L’existence d’une autre plainte avait été révélée dès 2018, sans que son maintien au gouvernement Philippe soit remis en question. «A ce stade, aucun courrier adressé au Président ou à Brigitte Macron en 2018 n’a été retrouvé», assure un proche du chef de l’État.

3 000 magistrats s’alarment de la dégradation de leurs conditions de travail

1 minutes de lecture 0 Commentaire

3 000 magistrats s'alarment de la dégradation de leurs conditions de travailJuges correctionnels, des enfants, substituts… 3 000 magistrats et une centaine de greffiers ont dénoncé la dégradation de leurs conditions de travail et le manque de temps pour traiter les dossiers, mardi 23 novembre, dans une tribune parue dans journal Le Monde. “Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout”

Dans le porno, des femmes considérées “comme des morceaux de viande”

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Dans le porno, des femmes considérées 'comme des morceaux de viande'
Quatre acteurs pornographiques ont été mis en examen pour des viols commis lors de tournages, une première en France. Fermé sur réquisition judiciaire, ce site internet “French Bukkake” est aujourd’hui au cœur d’une information judiciaire ouverte à Paris. Le 28 octobre, quatre acteurs ont ainsi été mis en examen pour des viols commis lors des tournages

Le système mafieux insulaire de Corse mis au jour dans un rapport confidentiel

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Le système mafieux insulaire de Corse mis au jour dans un rapport confidentielCe serait en tout cas la volonté des magistrats de la juridiction. Selon un article du Monde signé par Jacques Follorou, spécialiste du grand banditisme en Corse, La juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) aurait soumis à la chancellerie début 2020 un rapport confidentiel d’une centaine de pages visant à demander la création d’un pôle antimafia. La juridiction veut alors faire entendre au gouvernement que la façon

Sondages de l’Élysée : Nicolas Sarkozy convoqué comme témoin au procès

1 minutes de lecture 0 Commentaire

Sondages de l’Élysée : Nicolas Sarkozy convoqué comme témoin au procèsLe tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l’audition de l’ancien président français Nicolas Sarkozy comme témoin au procès des sondages surfacturés commandés par la présidence pendant son quinquennat, un dossier dans lequel il n’est pas poursuivi car couvert par son immunité présidentielle. Le tribunal a cependant «ordonné que ce témoin soit amené devant lui par la