Les députés votent une enveloppe de 120 millions aux départements
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Assemblée Nationale
Un projet de loi et des compromis pour la majorité sur le pouvoir d’achat
Le gouvernement évite de peu une motion de rejet pour son premier projet de loi de la Covid-19
Un rapport «censuré» par le gouvernement sur le non-recours à l’assurance chômage?
L’Assemblée nationale refuse de donner l’asile a Julian Assange
La France doit transposer une directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Mieux protéger les lanceurs d’alerte et ceux qui les défendent, c’est « oui ». Mais, accorder l’asile politique à Julian Assange, c’est « non ». L’Assemblée nationale a débattu vendredi d’une proposition de résolution transpartisane invitant le gouvernement français à octroyer le statut de réfugié au fondateur de WikiLeaks.
Les députés votent « l’amendement le plus cher de la Vᵉ République »
Ils n’étaient que 50 dans l’hémicycle, sans forcément se douter qu’ils vivaient peut-être là un moment historique. L’exécutif a fait voter, au terme d’un débat express de 45 minutes à l’Assemblée Nationale, les 34 milliards d’euros du plan France 2030 annoncé mi-octobre par Emmanuel Macron. Les députés des différents groupes se plaignaient de la méthode choisie par le gouvernement pour son budget 2022.
Smartphones : la paire d’écouteurs n’est plus obligatoire en France
Bonne nouvelle pour l’écologie, les constructeurs de smartphones ne vont plus être obligés de mettre des écouteurs dans les boites de smartphones en France. Une nouvelle loi vient cependant laisser le choix aux fabricants de smartphones d’inclure ou non des écouteurs avec leurs smartphones en France. L’obligation de fournir des écouteurs dans les boites de smartphone est maintenant révolue.
L’Assemblée Nationale rétablit l’obligation du pass sanitaire dans les hôpitaux et Ehpad
Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé : le gouvernement bloque le vote des députés
Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la proposition de loi visant notamment à exclure les revenus des conjoints dans le calcul de l’AAH était de retour à l’Assemblée Nationale. Jeudi 17 juin, alors qu’était discutée en deuxième lecture au Palais Bourbon la proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’exécutif, représenté par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel, a eu recours au vote bloqué, lui permettant de choisir sa version du texte et ne mettant pas au vote les amendements des députés.
Le nouveau forfait payant pour les patients de passage aux urgences
Face à une syndicaliste étudiante voilé, des députés LR et une LREM quittent une réunion
Plusieurs députés LR et une élue LREM ont quitté une audition à l’Assemblée nationale, jeudi 17 septembre, afin de protester contre la présence d’une syndicaliste étudiante voilée, un “faux débat” selon la marcheuse qui présidait la réunion. L’argument a été battu en brèche par la présidente de la commission, l’élue LREM de Haute-Garonne
Les députés votent le durcissement pour les personnes ayant purgé une peine pour terrorisme
Congé pour le deuil d’un enfant : le Parlement donne son feu vert pour 15 jours
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 26 mai, la proposition de loi centriste qui porte le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés. J’espère qu’il y aura d’autres moments comme celui-ci que l’on partagera tous ensemble”, a ajouté l’élu à l’origine de cette proposition de loi le député Guy Bricout.
L’Assemblée Nationale écarte les pharmaciens de prescription de certains médicaments
L’Assemblée Nationale écarte les pharmaciens de prescription de certains médicaments. Il devait s’agir d’un test. L’Assemblée nationale a rejeté, vendredi
Augmentation de la CSG sur les retraites fronde de la REM
Augmentation de la CSG sur les retraites fronde de la REM. Vingt-et-un députés de La République en marche (LREM) ont
Glyphosate : l’Assemblée refuse à nouveau de l’inscrire dans la loi
Glyphosate : l’Assemblée refuse à nouveau de l’inscrire dans la loi. Le débat a été enflammé, mais au final le
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Les associations d’handicapés dénonce un « recul gigantesque »
Les associations d’handicapés dénonce un « recul gigantesque ». Les députés ont adopté, vendredi 1er juin, l’article 18 de la
L’Assemblée refuse d’interdire les pubs alimentaires peu saines
L’Assemblée refuse d’interdire les pubs alimentaires peu saines. “Demander aux industriels d’être vertueux face à nos enfants, c’est comme demander
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Présidentielle : Le vote blanc ne sera pas pris en compte en 2022
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L’Assemblée vote l’obligation de caméras dans les abattoirs
C’est un coup de théâtre selon les mots du rapporteur Olivier Falorni, «ce qui fait le sel des débats parlementaires». Le jeudi 12 janvier dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, de manière inattendue, la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs à partir du 1er janvier 2018.
