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Justice

Macron veut mettre les sujets qui fâchent sur la table lors des états généraux de la justice

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Macron veut mettre les sujets qui fâchent sur la table lors des états généraux de la justiceLes États généraux de la justice ne commencent pas sous les meilleurs auspices. Vendredi, au congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats , la présidente Céline Parisot lance pique sur pique à l’exécutif. C’est dans ce climat qu’Emmanuel Macron lancera, lundi 18 octobre au Futuroscope de Poitiers, ces États généraux de la justice.

Selon l’ancien procureur Eric de Montgolfier “Bernard Tapie n’avait que très peu de goût pour la vérité”

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Selon l'ancien procureur Eric de Montgolfier Procureur près la cour d’appel de Bourges en 2012-2013, Eric de Montgolfier était procureur de la République de Valenciennes lors de l’affaire du match truqué OM-VA(1). Il se souvient de Bernard Tapie, comme un homme «conquérant» et «tonitruant». «Réussir sa vie», Bernard Tapie l’aura chanté et y sera probablement parvenu.

Des “milliers de plaintes” déposées pour la gestion de la Covid-19 par le gouvernement

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Des “Il y a des milliers de plaintes qui arrivent” à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise de la Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation. François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné “un problème de fond” qui touche la Cour de justice de la République

Jean Castex promet autant de bracelets et de “téléphones grave danger” que nécessaire

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Jean Castex promet autant de bracelets et de Le gouvernement déploiera autant de bracelets anti-rapprochement et de “téléphones grave danger” que nécessaire pour tenter de lutter contre les violences conjugales, a annoncé, vendredi 3 septembre, le Premier ministre, Jean Castex, lors d’un déplacement à Saint-Lô (Manche). Un millier de bracelets anti-rapprochement, imposés par la justice aux hommes violents

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, veut relancer les travaux d’intérêt général

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Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, veut relancer les travaux d'intérêt généralEric Dupond-Moretti va se saisir de la question des peines de travail d’intérêt général (TIG). » Le gouvernement espérait 30 000 TIG début 2022. Au bout de la boucle, le manque de postes de TIG (travail d’intérêt général) crée une peur du côté des magistrats, qui ne veulent pas prendre le risque d’une peine non exécutée.

Trafic de faux certificats de vaccination: un an de prison ferme

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Trafic de faux certificats de vaccination: un an de prison fermeUne contractuelle du vaccidrive de Villepinte, embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, a été condamnée à un an d’emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination. La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat. Le tribunal l’a condamnée à 18 mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis,

Le Conseil D’État veut limiter l’usage des “fadettes”

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Le Conseil D’État veut limiter l'usage des Pour préserver la vie privée des Français, le conseil d’État souhaite recadrer l’usage des “fadettes”, ces fichiers contenant des données téléphoniques des suspects, souvent fort utiles pour les investigations. Le Conseil d’État veut recadrer l’usage des “fadettes”, ces documents émis par les opérateurs téléphoniques qui permettent de connaître la localisation à un instant T

Les biens confisqués par la justice pourront-être mis à la disposition d’associations

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Les biens confisqués par la justice pourront-être mis à la disposition d’associationsC’est du moins l’une des dispositions de la loi « Justice de proximité » votée jeudi 1ᵉʳ avril 2021, devant le Sénat. Car demain, la maison d’un trafiquant de drogue pourrait devenir un lieu d’accueil pour les victimes de violences conjugales. « Cet instrument permet aux citoyens d’être acteurs de l’usage social de ces biens », plaide Fabrice Rizzoli, président

Télétravail : Un tribunal juge que la délivrance de tickets restaurant n’est pas obligatoire

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Télétravail : Un tribunal juge que la délivrance de tickets restaurant n'est pas obligatoireDans le dossier concernant des employés du groupe Malakoff Humanis, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé ce mercredi 10 mars que la délivrance de titres-restaurant n’était pas obligatoire pour les salariés en télétravail. Même si le tribunal a jugé que «le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur le site dans les locaux de l’entreprise»,

François Hollande monte au créneau pour défendre le PNF

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François Hollande monte au créneau pour défendre le PNFAprès les attaques issues de la droite à l’encontre du Parquet national financier, créé lors du précédent quinquennat, l’ex-président socialiste François Hollande défend «la justice et l’indépendance» de l’institution judiciaire. Six jours après la condamnation de Nicolas Sarkozy ( quatre ans de prison dont un ferme) dans l’affaire dite des «écoutes», pendant lesquels on a vu défiler

Inceste : le ministre de la Justice souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans

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Inceste : le ministre de la Justice souhaite un seuil de non-consentement à 18 ansLe gouvernement s’est dit mardi “favorable” à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu’il soit possible d’interroger le consentement de la victime. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé, dimanche 14 février, qu’il souhaitait fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste,

De la prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire dites des “écoutes”

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De la prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy dans l'affaire dites des “On ne peut pas admettre qu’un ancien président oublie la République”: le parquet national financier a requis mardi quatre ans de prison, dont deux ferme, à l’encontre de l’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, jugé pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des “écoutes”. A l’issue de près de cinq heures d’un réquisitoire méthodique et aride, le procureur financier Jean-Luc Blachon a demandé les mêmes peines pour l’ex-haut magistrat Gilbert

Comment le gouvernement entend poursuivre les auteurs de haine en ligne

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Eric Dupond-MorettiComment concilier lutte contre la haine en ligne et respect de la liberté d’expression? Dans le volet consacré à cette question dans le projet de loi séparatisme qui sera examiné ce mercredi en conseil des ministres, le gouvernement entend procéder à une modification du code de procédure pénale. L’objectif est de permettre de traduire les auteurs de contenus haineux plus rapidement devant la justice, tout en préservant

Eric Dupond-Moretti souhaiterait que tous les procès soient filmés en France

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Eric Dupond Moretti“Je ne pense pas que les politiques soient mieux traités que les autres, estime Eric Dupond Moretti. Peut-être était-ce le cas il y a longtemps, mais cela ne l’est plus. Les juges ont largement démontré leur indépendance en la matière”. Évoquant un “vrai sujet” sur la façon dont est perçue la justice par les citoyens il explique son propre attachement à la cour d’assises et son importance.

Financement libyen – Sarkozy : la cour d’appel de Paris valide l’enquête

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Financement libyen - Sarkozy : la cour d'appel de Paris valide l'enquêteAprès plusieurs reports, la cour d’appel de Paris a rejeté l’essentiel des recours déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches. La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi l’essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Le Conseil d’Etat valide la possibilité d’imposer le port du masque dans toute une ville

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Conseil d’ÉtatLe Conseil d’État a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu’à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse. En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise “Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes”

La justice indemnise l’ancien codétenu Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»

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La justice indemnise l'ancien codétenu Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»Un ancien codétenu d’Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d’agressions sexuelles en prison, a reçu 28 793 € d’indemnisations pour couvrir « l’ensemble des préjudices ». L’ancien codétenu d’Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d’agressions sexuelles et violences en prison a été indemnisé par une juridiction spécialisée, selon le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) ce mercredi.

L’ affaire Darmanin inquiète au sommet de l’État

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Gerald DarmaninDepuis la nomination au ministère de l’Intérieur de Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol, les critiques et les interrogations fusent. la question de la nomination de Gérald Darmanin revient inlassablement depuis 15 jours, au point que certains commencent à se demander si les accusations de viol à l’encontre du “premier flic de France” ne vont pas s’installer durablement dans le paysage.